CONTRAT COLLECTIF OU INDIVIDUEL ?
Il existe deux types de souscription au contrat d'Assurance santé ou contrat d'assurance complementaire santé :L'on distingue le Contrat collectif du Contrat individuel .
  Le contrat d'assurance Sante peut etre souscrit directement par l'employeur pour ses salariés;l'on parle alors de Contrat Collectif.
Il peut être, selon les cas, à adhésion facultative ou individuelle. Il est financièrement avantageux car l'assureur propose ses garanties à un prix attractif et l'employeur prend bien souvent une partie de la cotisation à sa charge.
La rupture du contrat de travail entraîne la résiliation du contrat complémentaire santé ou assurance santé . Mais l'assuré partant à la retraite peut continuer à bénéficier de la garantie à condition d'en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la rupture du contrat de travail. L'assureur ne peut alors ni refuser, ni lui imposer un questionnaire ou un examen médical. Il peut cependant modifier les conditions de la garantie et augmenter le montant de la cotisation globale (part payée par le salarié et celle versée par l'employeur) jusqu'à 50 %.

  Les contrats individuels (contrat d'assurance santé souscrit a titre individuel) sont principalement souscrits par les travailleurs indépendants, les salariés de petites entreprises et les retraités.

Epargne Santé

AFER

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