L'ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE
Le bon niveau de prise en charge des dépenses de santé dépend de la Sécurité sociale et de sa complémentaire santé. C'est ainsi que 92 % des Français sont aujourd'hui couverts par un contrat souscrit auprès d'une société d'assurance santé, d'une mutuelle santé ou d'une institution de prévoyance. 60 % d'entre eux le sont via leur entreprise et son contrat collectif obligatoire ou facultatif, 4 % bénéficient de la CMU complémentaire, les autres ont souscrit un contrat à titre individuel.
Aupres de qui souscrire son contrat d'assurance santé ?
Trois types d'assureurs sont présents sur le marché de la complémentaire santé, chacun d'eux appliquant des règles particulières:
les mutuelles relèvent du Code de la mutualité. Sociétés de personnes à but non lucratif, elles ne rémunèrent pas d'actionnaires et se financent essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres. Fondées sur la solidarité, elles ne sélectionnent pas leurs clients en particulier selon des critères d'état de santé;
les sociétés d'assurances sont soumises au Code des assurances. Sociétés de capitaux, elles ont vocation à réaliser des bénéfices et à les redistribuer aux actionnaires. Au nom de l'équité actuarielle, elles proposent des tarifs différenciés qui peuvent varier selon l'âge, le sexe, le lieu d'habitation ou le risque que présente l'assuré mesuré par le questionnaire médical ;
les institutions de prévoyance relèvent du Code de la sécurité sociale. Elles sont gérées de manière paritaire par les syndicats et le patronat. Elles proposent principalement des contrats collectifs.
